Diagnostic Plomb
Plomb
En quoi ça consiste ?
Le Crep (Constat de Risque et d’Exposition au Plomb) est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.
Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Quels logements sont concernés ?
Le Crep s'applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Qui peut réaliser le diagnostic ?
Le Crep (Constat de Risque et d’Exposition au Plomb) doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification, il doit être assuré et disposer des moyens appropriés, et notamment d’un analyseur de plomb par fluorescence X.
Il doit travailler en totale indépendance et impartialité.
Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur une liste de matériaux et produits répertoriés.
Quelle est la durée de validité ?
En cas de vente, le Crep doit dater de moins d'1 an.
En cas de location, Le Crep doit dater de moins de 6 ans.
Toutefois, si le Crep établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n'y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en vente ou en location.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence de diagnostic ?
Si le vendeur (ou le bailleur) ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur (ou le locataire) découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal d'instance pour vices cachés (défauts cachés).
Certifié par Socotec International
