Amiante

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Le bailleur doit posséder un rapport en cours de validité (3 ans) et doit le communiquer au locataire qui en ferait la demande.

L'état d'amiante s'applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Un diagnostic amiante avant travaux doit également être réalisé pour les travaux de rénovation et réhabilitation ou démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier.

Ce diagnostic doit être demandé par le propriétaire du bien qui doit faire appel à un diagnostiqueur dans les mêmes conditions que pour l'état d'amiante. Ce diagnostic n'a pas à être joint au DDT. Le rapport de repérage doit être remis aux artisans qui interviennent sur le chantier.

L'état d'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification, il doit être assuré et disposer des moyens appropriés.

Il doit travailler en totale indépendance et impartialité.

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur une liste de matériaux et produits répertoriés.

La durée de validité de l'état d'amiante est illimitée sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.

Si la présence d'amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur préconise, soit : 

 

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d'instance pour vices cachés (défauts cachés).